Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration du ministère de la recherche, notamment son article 2, modifié par le décret no 2001-852 du 18 septembre 2001 ;
Vu le décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche, notamment ses articles 1er et 2,
Arrête :

Art. 1er. - Les conseillers d'établissement contribuent à la mise en oeuvre de la politique contractuelle entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur ; ils jouent un rôle d'information et de conseil aussi bien auprès des responsables des établissements que des directions de l'administration centrale des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Art. 2. - Les conseillers d'établissement exercent plus particulièrement les missions suivantes :
- ils conseillent les établissements pour l'élaboration des orientations stratégiques de leur projet et la définition de leurs priorités en matière de politique de formation, de recherche, d'ouverture internationale, de gestion du patrimoine, de gestion des ressources humaines et de gestion administrative et financière ;
- ils participent à la définition de la politique du ministère à l'égard des établissements dont ils assurent le suivi, dans le cadre des politiques nationales et d'aménagement du territoire universitaire ;
- ils animent la discussion contractuelle entre l'Etat et l'établissement dans ses diverses phases, favorisent la conclusion du contrat unique en s'assurant des concertations nécessaires ; ils accompagnent l'établissement dans la réalisation de son contrat.

Art. 3. - Les conseillers d'établissement sont choisis parmi d'anciens présidents d'université ou parmi des professeurs des universités ou assimilés, ayant exercé des responsabilités particulières dans les établissements d'enseignement supérieur.
Ils sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui désigne un coordonnateur en leur sein.

Art. 4. - Les conseillers d'établissement sont placés auprès de la directrice de l'enseignement supérieur dans le cadre de la mission d'élaboration des contrats uniques d'établissement qui lui est confiée. Ils exercent leur fonction en liaison avec les diverses directions ou services concernés, et notamment ceux chargés de la recherche, de la technologie, de la programmation et du développement, de la gestion des ressources humaines et des relations internationales.

Art. 5. - Afin de pouvoir exercer leurs missions, les conseillers d'établissement :
- sont informés de l'ensemble des orientations et décisions préparées ou arrêtées par le ministère concernant aussi bien la politique générale de l'enseignement supérieur que les mesures relatives aux établissements dont ils assurent le suivi ;
- bénéficient, selon des modalités convenues avec les présidents ou directeurs d'établissements, des facilités nécessaires pour être en mesure d'avoir une bonne connaissance de la situation globale des établissements ; ils peuvent être entendus par les instances à la demande du président ou du directeur de l'établissement.

Art. 6. - La directrice de l'enseignement supérieur, la directrice de la recherche, le directeur de la technologie, le directeur de la programmation et du développement, le directeur des personnels enseignants, la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et le délégué aux relations internationales et à la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2002.